La garantie biennale complète les autres garanties légales. Elle porte sur le fonctionnement des éléments d’équipement de la maison qui ne font pas corps avec l’ouvrage. Pendant deux ans à compter de la réception, si l’un d’eux ne fonctionne pas correctement, le constructeur doit le réparer ou le remplacer, sans que vous ayez à prouver une faute.

Elle s’ajoute à la garantie de parfait achèvement pendant la première année. Un équipement défaillant dans l’année relève donc des deux garanties. La seconde année, seule la biennale subsiste pour ces éléments. Notre article sur la garantie de parfait achèvement présente la première.

Relèvent typiquement de la garantie biennale : un volet roulant dont le moteur ou le mécanisme est défaillant, une robinetterie qui goutte, une chasse d’eau qui fuit, une porte intérieure qui se voile ou dont la serrure se bloque, un radiateur électrique qui ne chauffe plus, une porte de garage motorisée qui ne s’ouvre pas, un interphone en panne.

À l’inverse, un défaut de fonctionnement grave de l’installation de chauffage qui rend la maison inhabitable peut relever de la garantie décennale, s’il rend l’ouvrage impropre à sa destination. Notre article sur la garantie décennale précise cette notion.

Signalez la panne au constructeur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant l’équipement concerné, la panne constatée, la date d’apparition et, si possible, des photos ou vidéos. Demandez une intervention dans un délai déterminé.

Le constructeur peut faire intervenir l’entreprise qui a posé l’équipement. Si rien ne se passe, mettez le en demeure. Si la panne persiste, une action en justice doit être engagée dans le délai de deux ans à compter de la réception. Faites le point bien avant l’échéance.

Gardez une copie de chaque courrier et notez les dates d’intervention et leur résultat.

Les équipements bénéficient souvent aussi d’une garantie du fabricant, dont la durée et les conditions varient. Elle peut être utile au delà de la biennale, mais elle ne se substitue pas à la garantie légale due par le constructeur pendant deux ans.

L’assurance dommages ouvrage ne couvre pas, en principe, les désordres relevant de la seule garantie biennale : elle est réservée aux dommages de nature décennale. Notre article sur l’assurance dommages ouvrage détaille son champ.

Après la réception, trois garanties légales se superposent puis se relaient. Pendant la première année, la garantie de parfait achèvement couvre tous les désordres signalés. Pendant les deux premières années, la garantie biennale couvre le bon fonctionnement des équipements dissociables. Pendant dix ans, la garantie décennale couvre les dommages graves qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination.

Concrètement, un volet roulant qui tombe en panne au huitième mois relève à la fois de la garantie de parfait achèvement et de la biennale ; au vingtième mois, de la seule biennale ; au trentième mois, d’aucune garantie légale du constructeur, sauf garantie du fabricant ou cas particulier. D’où l’intérêt de surveiller les équipements pendant les deux premières années, de signaler sans attendre tout fonctionnement anormal, et de faire un point complet avant le deuxième anniversaire de la réception.

Inscrivez les trois échéances dans votre agenda dès la réception : un an, deux ans et dix ans après la date du procès verbal. Quelques semaines avant chacune, faites le tour de la maison et notifiez par écrit les désordres constatés.