Avant d’écrire à l’assureur, rassemblez les éléments : photos datées du désordre, sous plusieurs angles et avec un repère d’échelle, description précise, date à laquelle vous l’avez remarqué, évolution constatée. Pour une fissure, mesurez sa longueur et son ouverture, et photographiez la régulièrement. Pour une infiltration, notez les circonstances, par exemple après de fortes pluies.

Retrouvez ensuite votre attestation d’assurance dommages ouvrage, le procès verbal de réception et ses éventuelles réserves. Vérifiez que le désordre n’était pas visible et non réservé à la réception. Notre article sur la garantie décennale explique quels dommages sont couverts.

La déclaration doit comporter au minimum : le numéro du contrat d’assurance et, le cas échéant, de l’avenant ; le nom du propriétaire de la construction ; l’adresse de la construction ; la date de réception ou, à défaut, la date de la première occupation ; la date d’apparition des dommages ; leur description et leur localisation.

Joignez vos photos, une copie du procès verbal de réception et, si vous en disposez, un rapport d’expert décrivant les désordres. Une déclaration incomplète peut être renvoyée par l’assureur, qui vous indique alors les éléments manquants : le délai ne court qu’à réception d’une déclaration complète. D’où l’intérêt de soigner le dossier dès le départ.

Après réception de la déclaration, l’assureur désigne un expert, sauf dans certains cas prévus par les clauses types, comme un sinistre de faible montant ou une demande manifestement hors garantie. L’expert examine les désordres, en recherche l’origine et apprécie leur gravité. Vous recevez un rapport préliminaire avant la décision de l’assureur.

Préparez la visite : rassemblez les documents, montrez tous les désordres, signalez leur évolution. Vous pouvez vous faire assister par votre propre expert, qui apportera un regard technique indépendant et pourra faire valoir des observations sur le rapport. C’est particulièrement utile lorsque la gravité ou l’origine du désordre peut être discutée.

L’offre d’indemnité indique le montant proposé pour la réparation des dommages. Examinez la avec attention : couvre t elle toutes les causes du désordre, ou seulement ses effets ? Le montant correspond il à des devis réalistes ? Faites la vérifier par un professionnel si nécessaire.

Si vous l’acceptez, l’assureur doit verser l’indemnité dans le délai prévu. L’indemnité doit être affectée à la réparation des dommages. Si vous la jugez insuffisante, vous pouvez la contester, en vous appuyant sur un rapport d’expert et des devis. En cas de désaccord persistant, une procédure judiciaire peut être engagée.

Une fois l’indemnité versée, faites réaliser les travaux par une entreprise assurée, sur la base des préconisations du rapport. Conservez les devis, factures et attestations d’assurance de l’entreprise. Si le désordre réapparaît après les réparations, une nouvelle déclaration peut être nécessaire.

Ajoutez l’ensemble de ces documents au dossier de la maison. Ils seront utiles en cas de revente pendant la période décennale. Notre article sur les documents de la maison détaille le dossier à conserver.