Lorsqu’un désordre grave apparaît après la réception, comme une fissure structurelle ou une infiltration rendant une pièce inhabitable, la garantie décennale des constructeurs s’applique. Mais l’obtenir peut prendre du temps : il faut identifier le responsable, mettre en cause son assureur, parfois passer par une expertise judiciaire. Pendant ce temps, la maison continue de se dégrader.

L’assurance dommages ouvrage court circuite cette étape. Vous déclarez le sinistre à votre assureur, qui finance les réparations dans des délais encadrés, puis se retourne lui même contre les constructeurs responsables et leurs assureurs. C’est une assurance de préfinancement, qui protège le maître d’ouvrage contre la lenteur des recours. Notre article sur la garantie décennale explique l’articulation entre les deux.

L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou d’équipement indissociables, le rendent impropre à sa destination. Ce sont les mêmes dommages que ceux relevant de la garantie décennale : fissures structurelles, affaissement de plancher, infiltrations importantes, défaut d’étanchéité de la toiture, défaut grave d’isolation ou de chauffage rendant la maison inhabitable.

Elle ne couvre pas les défauts purement esthétiques, les désordres relevant de la garantie biennale des équipements dissociables, ni les dommages liés à un défaut d’entretien ou à une cause extérieure. Notre article sur les fissures sur une maison neuve aide à apprécier la gravité d’un désordre.

Après une déclaration de sinistre complète, l’assureur dispose de 60 jours pour vous notifier sa décision sur le principe de la garantie, au vu du rapport d’un expert qu’il désigne. S’il accepte, il doit présenter une offre d’indemnité dans un délai de 90 jours à compter de la déclaration. Ces délais sont fixés par la loi.

Si l’assureur ne respecte pas ces délais, ou si l’offre est manifestement insuffisante, le maître d’ouvrage peut engager les dépenses nécessaires à la réparation, après l’en avoir informé, et l’indemnité est majorée de plein droit d’un intérêt égal au double du taux de l’intérêt légal. Notre article sur la déclaration de sinistre détaille la démarche.

Pour que ces délais courent, la déclaration doit être complète. Elle doit notamment comporter le numéro du contrat d’assurance, le nom du propriétaire, l’adresse de la construction, la date de réception, ainsi que la date d’apparition des dommages et leur description et localisation. Une déclaration incomplète peut être retournée par l’assureur, et le délai ne commence alors qu’à la réception des éléments manquants. Joignez des photos datées et, si vous en disposez, un rapport d’expert décrivant les désordres : ils facilitent l’instruction du dossier.

Le coût de l’assurance dommages ouvrage est généralement inclus dans le prix du CCMI ou indiqué séparément dans le contrat. Vérifiez comment il apparaît et s’il est compris dans le prix convenu. Il s’agit d’une prime unique, payée une fois pour toute la durée de la garantie.

Le contrat d’assurance peut comporter une franchise et des plafonds. Demandez à en connaître les conditions, notamment pour les éléments d’équipement. Lisez aussi les exclusions : certaines concernent des travaux que vous auriez réalisés vous même, d’où l’intérêt de bien identifier les travaux réservés.

Assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage, souscrite en pratique via le constructeur en CCMI ; référence mentionnée au contrat ; attestation à conserver ; couverture des dommages de nature décennale pendant dix ans à compter de la réception ; délais de 60 et 90 jours pour l’assureur ; déclaration par lettre recommandée avec les pièces utiles.