L’article L231-2 du CCH impose au CCMI de mentionner la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison. L’article R231-14 fixe leur montant minimal : au moins 1/3000 du prix convenu par jour de retard. Le contrat peut prévoir davantage, jamais moins.

Ces pénalités sont forfaitaires : vous n’avez pas à prouver un préjudice pour les obtenir. Elles compensent, en partie, les frais supportés pendant le retard : loyer, intérêts intercalaires, garde meuble, double logement. Notre article sur le planning d’un chantier explique comment se décompose le délai.

Le contrat peut prévoir des causes de prolongation du délai, comme les intempéries ou la force majeure. Elles ne s’appliquent que si elles sont prévues au contrat et justifiées. Pour les intempéries, le constructeur doit pouvoir démontrer les journées où le chantier n’a pas pu avancer en raison des conditions météorologiques, par exemple au moyen de relevés officiels.

Une simple affirmation ne suffit pas. Demandez par écrit le détail des journées invoquées et leurs justificatifs. Les retards liés à l’organisation du constructeur, aux difficultés d’approvisionnement ou à la défaillance d’un sous traitant ne sont pas, en principe, des causes légitimes de prolongation, sauf clause particulière dont la validité peut être discutée.

Dès que la date de livraison est dépassée, écrivez au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception pour constater le retard et rappeler la clause de pénalités. À la livraison, calculez le montant dû et notifiez le. Les pénalités peuvent venir en déduction du solde restant dû, dans les limites prévues par le contrat.

Si le constructeur conteste ou refuse, le garant de livraison prend en charge les pénalités lorsque le retard excède trente jours. Notre article sur la garantie de livraison explique comment le mobiliser. En dernier recours, le juge peut être saisi.

Un retard peut annoncer une défaillance. Si le chantier est arrêté sans explication pendant plusieurs semaines, mettez le constructeur en demeure de reprendre, puis informez le garant de livraison. Plus vous réagissez tôt, plus la reprise peut être organisée rapidement. Notre article sur le constructeur défaillant détaille les étapes.

Conservez des preuves datées de l’état du chantier : photos, constat d’huissier si nécessaire, rapport d’expert. Ces éléments permettent d’établir la durée du retard et l’état d’avancement au moment de l’arrêt.

Le meilleur outil pour faire valoir vos droits en cas de retard est un journal de chantier tenu dès l’ouverture. Notez à chaque visite la date, l’état d’avancement, la présence ou l’absence d’ouvriers et les conditions météorologiques. Ajoutez vos photos datées, les comptes rendus du constructeur et vos échanges écrits.

Ce journal permet de vérifier les journées d’intempéries invoquées, de repérer les périodes d’inactivité et de dater précisément les étapes. Il est aussi utile pour suivre les appels de fonds et préparer la réception. Les rapports de nos visites de suivi de construction viennent compléter ce journal par un constat technique à chaque étape clé, opposable et daté.