L’échéancier du CCMI protège le maître d’ouvrage contre un risque majeur : avoir payé une maison qui n’est pas construite. En liant chaque paiement à une étape matériellement achevée, il garantit que les sommes versées correspondent à peu près à la valeur des travaux réalisés. Le constructeur ne peut pas exiger de paiement en avance sur l’avancement.

Ces pourcentages sont cumulés : à l’achèvement des murs, le total des sommes versées depuis le début ne doit pas dépasser 40 % du prix, ce qui représente 15 % de plus que le cumul précédent. Ils s’appliquent au prix convenu, qui inclut le coût des travaux prévus au contrat. Le contrat peut prévoir des pourcentages inférieurs, mais jamais supérieurs.

Avant l’ouverture du chantier, les sommes versées sont strictement encadrées. Lorsque le contrat prévoit une garantie de remboursement, un versement limité peut être demandé à la signature ; à défaut, seul un dépôt de garantie plafonné, placé sur un compte spécial, est possible. Notre article sur le dépôt de garantie et l’acompte explique ces deux régimes.

Dans tous les cas, aucun appel de fonds lié à l’avancement ne peut intervenir avant l’ouverture du chantier, qui suppose la levée des conditions suspensives et l’existence de la garantie de livraison.

Lorsque la construction est financée par un prêt, la banque débloque les fonds directement au constructeur, sur présentation de l’appel de fonds signé par vous. Votre signature vaut accord pour le déblocage. Ne signez donc jamais un appel de fonds sans avoir vérifié que l’étape est atteinte.

Pendant la construction, vous payez souvent des intérêts intercalaires sur les sommes débloquées, et parfois une assurance. Un chantier qui prend du retard prolonge cette période. Notre article sur le retard de chantier explique comment les pénalités compensent ce préjudice.

Le solde de 5 % n’est pas dû à la simple fin des travaux. Lorsque vous êtes assisté par un professionnel lors de la réception, il est payable à la levée des réserves ou, sans réserve, à la remise des clés. Lorsque vous n’êtes pas assisté, il est payable dans les huit jours qui suivent la remise des clés si aucune réserve n’a été formulée, ou à la levée des réserves.

En cas de réserves, le solde peut être consigné jusqu’à leur levée. C’est un levier important pour obtenir les corrections. Notre article sur la réception détaille le déroulement.

Six étapes, avec des plafonds cumulés de 15, 25, 40, 60, 75 et 95 % ; un solde de 5 % lié à la réception et à la levée des réserves ; une vérification sur place avant chaque signature ; aucun supplément sans avenant ; un expert aux étapes clés pour valider l’avancement et repérer les anomalies avant de payer.

Gardez une trace écrite de chaque échange, même lorsque tout se passe bien.