L’échéancier du CCMI prévoit le versement de 95 % du prix avant la réception, au fil des étapes. Les 5 % restants constituent le solde, dont le paiement dépend de la réception. Sans réserve, il est payé selon les modalités prévues, qui dépendent de votre assistance par un professionnel. Avec des réserves, il n’est dû qu’à leur levée.

Ce mécanisme protège le maître d’ouvrage : tant que les défauts relevés ne sont pas corrigés, une partie du prix reste en attente. C’est une incitation forte pour le constructeur à intervenir rapidement. Notre article sur les appels de fonds en CCMI présente l’échéancier complet.

La remise des clés est souvent conditionnée par les constructeurs au paiement du solde. Lorsque des réserves sont formulées et que le solde est consigné, le constructeur n’a plus de raison de retenir les clés : la somme est sécurisée et lui sera versée à la levée des réserves.

Préparez donc la consignation à l’avance : renseignez vous sur la procédure du consignataire, préparez les formulaires, et discutez en avec le constructeur avant la réception. Le jour venu, la signature du procès verbal avec réserves et la preuve de la consignation permettent la remise des clés.

Si le constructeur refuse malgré tout de remettre les clés alors que des réserves sont formulées et que vous proposez la consignation, adressez lui le jour même une lettre recommandée constatant votre proposition et son refus. Ce courrier sera utile pour faire valoir vos droits. Pendant ce temps, la maison reste sous la garde du constructeur, et la question des pénalités de retard peut se poser si la livraison est retardée de son fait. Faites vous conseiller rapidement dans cette situation.

Lorsque les réserves sont levées, un constat de levée est établi et signé par les deux parties. Il permet la déconsignation des fonds au profit du constructeur. Une déconsignation peut aussi intervenir sur la base d’un accord amiable écrit ou d’une décision de justice définitive.

Vérifiez soigneusement chaque correction avant de signer le constat de levée. Une fois signé, il vaut acceptation de la correction et libère les fonds. En cas de doute sur la qualité d’une reprise, faites la vérifier par l’expert qui a assisté à la réception ou à la post réception.

Conservez une copie du constat de levée et des preuves de chaque correction réalisée.

Si vous n’étiez pas assisté par un professionnel lors de la réception, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer des vices apparents non signalés. Ces vices ont la même portée que des réserves pour le paiement du solde : ne le versez pas avant leur traitement. Notre article sur le délai de huit jours détaille ce mécanisme.

C’est l’intérêt de notre conseil : réceptionner avec le constructeur, puis faire intervenir l’expert dès le lendemain lors d’une post réception.

Solde de 5 % payable à la levée des réserves ; consignation possible chez un tiers, souvent la Caisse des Dépôts, avec l’accord des parties ou sur décision de justice ; remise des clés possible une fois le solde consigné ; procès verbal précis indispensable ; déconsignation sur constat de levée signé, accord ou décision ; vérification de chaque correction avant de signer.