Construire une maison engage des sommes importantes sur une longue durée. Le risque principal est la défaillance du constructeur en cours de chantier : faillite, abandon, incapacité à poursuivre. Sans protection, le maître d’ouvrage se retrouverait avec une maison inachevée, des sommes versées, un prêt à rembourser et la nécessité de trouver et payer une autre entreprise.

La garantie de livraison répond à ce risque. Le garant s’engage, en cas de défaillance du constructeur, à faire achever la maison au prix et dans les délais convenus, en supportant les surcoûts. C’est une spécificité du CCMI, qui le distingue d’un simple marché de travaux avec une entreprise ou un architecte. Notre article sur le CCMI présente les autres protections du contrat.

Le garant prend en charge le coût des dépassements du prix convenu nécessaires à l’achèvement de la construction. Cette garantie peut comporter une franchise, qui ne peut pas dépasser 5 % du prix convenu : au delà de ce seuil, c’est le garant qui paie. Il prend aussi en charge les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix.

Il supporte enfin les pénalités forfaitaires de retard prévues au contrat, lorsque le retard de livraison excède trente jours. Notre article sur le retard de chantier détaille le calcul de ces pénalités. La garantie ne couvre pas les travaux que vous vous êtes réservés ni les modifications que vous avez demandées hors contrat.

La garantie de livraison prend effet à l’ouverture du chantier. Elle cesse lorsque la réception a été constatée sans réserves ou, si des réserves ont été formulées, lorsqu’elles ont été levées. C’est une raison de plus pour soigner la rédaction des réserves : tant qu’elles ne sont pas levées, la garantie de livraison reste mobilisable pour les faire exécuter.

Après la réception, d’autres garanties prennent le relais pour les désordres : parfait achèvement, biennale, décennale, et l’assurance dommages ouvrage. Notre article sur la rédaction des réserves vous aide à les formuler précisément.

Une défaillance s’annonce souvent par des signes : chantier qui ralentit sans explication, interlocuteurs injoignables, sous traitants qui quittent le chantier, demandes de paiement anticipé, changements fréquents de conducteur de travaux, livraisons de matériaux qui n’arrivent pas. Face à ces signes, documentez la situation et écrivez au constructeur.

Des visites régulières sur le chantier, et les rapports d’un expert aux étapes clés, vous donnent une vision objective de l’avancement. Notre offre de suivi de construction comprend ce suivi et la gestion du dossier. En cas de reprise par une autre entreprise, un état des lieux technique du chantier est également précieux.

Garantie obligatoire, délivrée par un établissement agréé ; attestation remise avant l’ouverture du chantier ; prise en charge des surcoûts d’achèvement au delà d’une franchise de 5 % au plus et des pénalités de retard au delà de trente jours ; désignation d’un repreneur par le garant ; fin de la garantie à la réception sans réserves ou à la levée des réserves.