L’acquisition du terrain. Si vous n’êtes pas encore propriétaire au moment de signer le CCMI, l’acquisition du terrain, ou des droits réels permettant de construire, est une condition suspensive. Coordonnez le calendrier avec le compromis de vente du terrain, qui comporte souvent ses propres conditions, notamment l’obtention du permis de construire.

Le permis de construire. Son obtention, et celle des autres autorisations administratives nécessaires, conditionne le contrat. En pratique, c’est souvent le constructeur qui prépare et dépose la demande, sur la base des plans annexés au contrat. Surveillez les délais d’instruction, les éventuelles demandes de pièces complémentaires et la purge des recours. Un permis obtenu avec des prescriptions, par exemple liées à un plan de prévention des risques, peut modifier le projet : vérifiez qu’elles sont intégrées sans surcoût caché. Notre article sur les constructions en zone inondable illustre ce point.

Le chantier ne doit pas démarrer sans l’assurance dommages-ouvrage et sans la garantie de livraison. La première préfinance les réparations des dommages de nature décennale après la réception ; la seconde garantit l’achèvement de la maison au prix et dans les délais convenus, même en cas de défaillance du constructeur.

Leur obtention est une condition suspensive du contrat. Demandez les attestations avant l’ouverture du chantier et vérifiez qu’elles portent sur votre opération : adresse, nature des travaux, nom du constructeur. Un constructeur qui ne parvient pas à obtenir la garantie de livraison pour votre chantier envoie un signal à prendre au sérieux. Nos articles sur l’assurance dommages-ouvrage et la garantie de livraison détaillent leur rôle.

Le principal risque pratique vient du décalage entre les différents délais. Le compromis de vente du terrain, le CCMI, la demande de permis et les demandes de prêt ont chacun leur calendrier. Un permis obtenu tardivement peut faire expirer la condition de prêt ; un prêt accordé avant le permis peut devoir être réédité si le projet change.

Établissez un rétroplanning dès la signature : date limite de dépôt du permis, délai d’instruction, date limite de dépôt des demandes de prêt, échéances des conditions suspensives du terrain et du CCMI. Partagez-le avec le constructeur, la banque et le notaire. Une fois toutes les conditions réalisées, la date d’ouverture du chantier fixe le départ du délai d’exécution, et le moment de prévoir la première visite fondations.

Pendant cette période d’attente, profitez-en pour préparer le chantier : faites réaliser ou relire l’étude de sol, vérifiez le plan de masse et l’implantation prévue, rassemblez les devis des travaux réservés et organisez les raccordements. Ces démarches, menées en parallèle, évitent que la levée des conditions ne soit suivie d’un démarrage précipité. Elles vous permettent aussi de vérifier que le projet autorisé par le permis correspond bien aux plans annexés au contrat : toute différence doit être intégrée par avenant avant l’ouverture du chantier, et non découverte sur place lors de l’implantation.