Signer son CCMI
Notice descriptive CCMI : la lire ligne par ligne avant de signer
La notice descriptive est l’annexe la plus technique du CCMI, et la plus importante pour la suite : c’est elle qui dira, à la réception, si votre maison est conforme. Encore faut-il la lire poste par poste, repérer les formulations vagues et faire préciser ce qui doit l’être avant de signer.
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Notice
L’essentiel
La notice descriptive d’un CCMI décrit, selon un modèle fixé par arrêté, la nature et la qualité de chaque ouvrage et équipement de la maison, en distinguant ceux compris dans le prix et ceux dont vous vous réservez l’exécution, chiffrés à part. C’est le document de référence pour contrôler le chantier et formuler des réserves à la réception : tout ce qui y est imprécis sera discuté plus tard.
Voici comment la lire, poste par poste, et quelles formulations doivent vous alerter.
Le document
Un modèle réglementaire, des obligations précises
La notice descriptive n’est pas une plaquette commerciale. Son contenu suit un modèle fixé par l’arrêté du 27 novembre 1991, qui impose de décrire l’ensemble des ouvrages et équipements, de l’infrastructure aux finitions. Pour chaque poste, la notice doit indiquer s’il est compris dans le prix convenu ou non. Les travaux non compris doivent être chiffrés, et leur coût repris dans le coût total de la construction mentionné au contrat.
Elle complète les plans, qui fixent les formes et les dimensions. Ensemble, plans et notice définissent ce que le constructeur s’est engagé à livrer. Une prestation décrite dans la notice et absente de la maison est une non-conformité ; une prestation non décrite est une source de désaccord. D’où l’intérêt de la lecture attentive avant la signature, que nous présentons aussi dans notre article sur les mentions obligatoires du CCMI.
Le gros œuvre
Fondations, murs, planchers, charpente, couverture
Fondations. La notice doit préciser le type de fondations et renvoyer, idéalement, à l’étude géotechnique. Une mention du type « fondations selon étude de sol » sans chiffrage des surcoûts éventuels doit vous faire poser la question : qui paie si l’étude impose des fondations plus profondes ? Voir notre article sur l’étude de sol.
Murs et planchers. Matériau des murs (blocs béton, briques, ossature bois), épaisseur, nature du plancher bas (dallage ou vide sanitaire), plancher d’étage. Ces informations conditionnent l’isolation et le confort.
Charpente et couverture. Type de charpente (fermettes ou traditionnelle), traitement du bois, écran sous toiture, nature et teinte des tuiles ou ardoises, gouttières et descentes. Vérifiez que l’écran sous toiture est mentionné : il protège les combles des infiltrations.
L’enveloppe
Menuiseries, isolation, étanchéité à l’air
Menuiseries extérieures. Matériau (PVC, aluminium, bois), type de vitrage, présence et motorisation des volets, porte d’entrée et porte de garage. Les performances thermiques doivent être cohérentes avec l’étude réglementaire.
Isolation. Nature et épaisseur ou résistance thermique des isolants des murs, des combles et du plancher bas. Une notice qui ne donne ni épaisseur ni résistance thermique ne permet aucun contrôle. Notre article contrôler l’isolation explique quoi vérifier sur le chantier.
Étanchéité à l’air et ventilation. Le type de ventilation (simple flux hygroréglable, double flux) doit être indiqué, tout comme les dispositions prévues pour l’étanchéité à l’air, mesurée par un test en fin de chantier. Voir notre article sur la VMC.
L’intérieur
Cloisons, revêtements, équipements
Cloisons et plafonds. Type de plaques, épaisseur, plafonds suspendus ou non. Revêtements de sol. Nature du carrelage ou du parquet, format, pièces concernées, plinthes. Méfiez-vous des formulations du type « carrelage au choix dans la gamme du constructeur » sans gamme annexée : demandez la gamme ou un prix au mètre carré.
Plomberie et sanitaires. Nombre et type d’appareils, robinetterie, production d’eau chaude. Chauffage. Type de générateur (pompe à chaleur, chaudière), émetteurs (plancher chauffant, radiateurs), régulation. Électricité. Nombre de prises et de points lumineux par pièce, au minimum conformes à la norme, tableau électrique, équipements de communication.
Ces postes sont ceux que l’expert contrôle lors de la visite cloisons puis à la réception : plus ils sont précis, plus vos réserves seront fondées.
L’extérieur
Raccordements, terrassements, aménagements
La partie la plus sensible de la notice concerne souvent ce qui se passe hors de la maison. Les raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité, de télécommunication et d’assainissement, les terrassements, l’évacuation des terres, les accès, les clôtures, les terrasses : chaque poste doit être indiqué comme compris ou non compris, et chiffré s’il est à votre charge.
Un raccordement long, une pompe de relevage, un assainissement individuel ou une évacuation des eaux pluviales par infiltration peuvent représenter des montants significatifs. S’ils n’apparaissent nulle part, ils finiront tout de même par être payés, par vous. Notre article travaux réservés détaille ce point.
Les performances
Ce que la notice doit dire sur la performance énergétique
Depuis le 1er janvier 2022, les maisons individuelles dont le permis est déposé sont soumises à la réglementation environnementale RE2020. Elle fixe des exigences sur les besoins énergétiques de la maison, sa consommation, son impact carbone et le confort d’été. Ces exigences sont vérifiées par une étude thermique réalisée sur la base du projet, puis par une attestation remise à l’achèvement.
La notice n’a pas à reproduire l’étude, mais elle doit être cohérente avec elle. Si l’étude a été calculée avec une pompe à chaleur d’une certaine performance, des menuiseries d’un certain coefficient et un isolant d’une certaine résistance, ce sont ces équipements et matériaux que la notice doit décrire. Un écart entre les deux peut conduire à une maison qui ne respecte pas les hypothèses de calcul, et à des consommations plus élevées que prévu.
Demandez au constructeur de vous communiquer la synthèse de l’étude thermique et vérifiez que les principaux postes concordent : isolation des murs, des combles et du plancher bas, type de menuiseries et de vitrage, système de chauffage et de production d’eau chaude, ventilation. Ce contrôle prend quelques minutes et vous évite de découvrir, après l’emménagement, un équipement moins performant que celui pris en compte.
Le test d’étanchéité à l’air réalisé en fin de chantier fait aussi partie de ces vérifications : son résultat dépend directement de la qualité d’exécution. Notre article sur le test d’étanchéité à l’air explique comment le lire, et notre article sur la RE2020 détaille les exigences de la réglementation.
Les formulations
Les mots qui doivent vous alerter
« Ou équivalent ». Acceptable si la référence d’origine est précisée et si l’équivalence porte sur des caractéristiques mesurables (performance, dimensions, gamme). Sans référence, elle vide la prestation de son sens.
« Selon étude » ou « selon réglementation ». La réglementation fixe un minimum, pas votre projet. Demandez la valeur prévue.
« Non compris » sans chiffrage. Tout poste non compris doit être chiffré. Exigez le chiffrage écrit.
« Au choix du constructeur ». À éviter pour les éléments visibles ou de confort : couleurs, formats, modèles. Faites-les fixer ou encadrer.
Chaque précision obtenue par écrit avant la signature devient une référence opposable. Annexez les échanges au contrat ou faites-les intégrer par avenant. Pendant le chantier, toute modification passe par un avenant, qui met à jour la notice.
Check my House
Votre notice, contrôlée sur le chantier
Nos experts lisent votre notice avant chaque visite et vérifient sur place que les matériaux et équipements posés correspondent à ce qui est décrit. Conditions détaillées sur notre page tarifs.
Questions fréquentes
FAQ, la notice descriptive du CCMI
La notice descriptive est-elle obligatoire ?
Oui, elle est annexée au CCMI et suit un modèle réglementaire qui impose de décrire l’ensemble des ouvrages et équipements.
Que faire si la notice indique « ou équivalent » ?
Demander la référence d’origine et les caractéristiques qui définissent l’équivalence, afin de pouvoir contrôler ce qui sera posé.
Les travaux non compris doivent-ils être chiffrés ?
Oui. Leur coût est repris dans le coût total de la construction indiqué au contrat, avec votre acceptation écrite.
Puis-je modifier la notice après la signature ?
Oui, par avenant signé par les deux parties, qui précise les changements et leurs conséquences sur le prix et le délai.
La notice précise-t-elle l’épaisseur d’isolant ?
Elle devrait indiquer la nature et la résistance thermique ou l’épaisseur des isolants. À défaut, demandez-le par écrit.
Que se passe-t-il si un équipement posé ne correspond pas à la notice ?
C’est une non-conformité : signalez-la par écrit pendant le chantier, ou réservez-la à la réception.
La gamme de carrelage doit-elle être annexée ?
C’est recommandé lorsque le choix est laissé dans une gamme : sans elle, vous ne pouvez pas vérifier ce qui vous est proposé.
Qui vérifie la notice pendant le chantier ?
Vous, en tant que maître de l’ouvrage. Un expert indépendant peut le faire à vos côtés à chaque étape clé.
Votre notice est signée ?
Faites contrôler sur le chantier ce qu’elle promet : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Sources
- Code de la construction et de l’habitation, article L231-2 (contenu du contrat), legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 27 novembre 1991 relatif à la notice descriptive prévue pour le contrat de construction d’une maison individuelle, legifrance.gouv.fr
- Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), le contrat de construction de maison individuelle, anil.org
