La RE2020 s’applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2022. Elle a été étendue ensuite à d’autres catégories de bâtiments. Pour un CCMI signé aujourd’hui, la question ne se pose donc plus : votre maison doit la respecter.

La réglementation est codifiée dans le Code de la construction et de l’habitation et précisée par un arrêté du 4 août 2021. Elle prévoit des seuils qui se durcissent par étapes, notamment pour l’impact carbone de la construction, avec des paliers en 2025, 2028 et 2031. Le seuil applicable à votre projet dépend de la date de dépôt du permis.

L’Ic énergie mesure l’impact carbone des consommations d’énergie sur la durée de vie de la maison. Son seuil pour les maisons individuelles a eu pour effet d’écarter le chauffage au gaz seul dans les maisons neuves. L’Ic construction mesure l’impact carbone des matériaux et des équipements, depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie, à partir d’une analyse de cycle de vie.

Ce second indicateur pousse progressivement vers des matériaux moins émetteurs, comme le bois ou les isolants biosourcés, et vers une conception plus économe en matière. Ses seuils se durcissent par paliers, ce qui explique les évolutions des catalogues des constructeurs.

Au dépôt du permis de construire, une attestation justifie la prise en compte de la réglementation, à partir de l’étude thermique et environnementale. À l’achèvement, une seconde attestation, établie par un professionnel habilité, confirme la prise en compte de la réglementation au regard de ce qui a été réalisé. Elle intègre le résultat de la mesure de perméabilité à l’air et le contrôle des systèmes de ventilation. Cette attestation est à joindre à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Demandez ces documents au constructeur. Notre article sur les documents de la réception recense les pièces à obtenir.

La notice descriptive du CCMI doit décrire les isolants, les menuiseries, le système de chauffage, la production d’eau chaude et la ventilation, en cohérence avec l’étude thermique. Une notice imprécise rend difficile la vérification sur le chantier. Lors de la signature, assurez vous que les caractéristiques principales sont indiquées : résistance thermique des isolants, type de vitrage, type de pompe à chaleur ou de chauffe eau, type de ventilation.

Toute modification de ces éléments en cours de chantier doit être compatible avec l’étude thermique. Un changement de menuiseries ou d’isolant décidé pour des raisons de coût peut remettre en cause la conformité. Exigez un avenant et, si nécessaire, une mise à jour de l’étude. Notre article sur les notices descriptives détaille les points à vérifier.

RE2020 applicable aux maisons dont le permis est déposé depuis 2022 ; six indicateurs sur l’énergie, le carbone et le confort d’été ; seuils qui se durcissent par paliers ; attestation au permis et à l’achèvement, avec perméabilité à l’air et contrôle de la ventilation ; notice descriptive cohérente avec l’étude ; exécution à contrôler pendant le chantier.