La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle suppose que la maison soit en état d’être reçue. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez refuser de la prononcer. Le constructeur reste alors gardien de la maison, et la garantie de livraison reste pleinement mobilisable.

Le refus ne doit cependant pas être un moyen de pression pour des défauts mineurs. Une maison peut être réceptionnée même si quelques travaux de finition restent à réaliser ou si des défauts sont constatés : c’est précisément le rôle des réserves. Notre article sur le déroulement de la réception présente ce mécanisme.

Certaines situations sont moins tranchées. Une maison dont les raccordements définitifs ne sont pas encore réalisés par le concessionnaire, alors que le constructeur a terminé sa part, n’est pas forcément inachevée de son fait. Une maison dont un seul équipement est en panne le jour de la réception, comme la pompe à chaleur en attente d’une pièce, peut être réceptionnée avec une réserve précise plutôt que refusée. À l’inverse, une accumulation de défauts importants dans plusieurs pièces peut justifier un refus, même si aucun d’eux n’est à lui seul rédhibitoire.

Dans ces cas, demandez vous si vous pourriez emménager et vivre normalement dans la maison, et si les défauts relevés peuvent raisonnablement être corrigés dans un délai court. Vérifiez aussi ce qui relève du contrat et ce qui relève de vos travaux réservés : un défaut dans ces derniers ne justifie pas un refus de réception des travaux du constructeur.

Si votre refus n’est pas justifié, le constructeur peut demander au juge de prononcer la réception judiciaire, à la date à laquelle l’ouvrage était en état d’être reçu. Vous pourriez alors devoir payer le solde, et les pénalités de retard pourraient être écartées pour la période postérieure à cette date. Notre article sur la réception tacite ou judiciaire détaille ces situations.

Un refus injustifié peut aussi vous priver de l’emménagement et vous faire supporter des frais de logement supplémentaires. C’est pourquoi la décision doit être réfléchie et fondée sur des éléments objectifs.

Dans de nombreux cas, une réception avec des réserves détaillées est préférable à un refus. Elle déclenche les garanties, vous permet d’emménager, et le solde de 5 % reste payable à la levée des réserves, avec possibilité de consignation. La garantie de livraison reste mobilisable tant que les réserves ne sont pas levées.

Cette solution suppose que les réserves soient précises et complètes. Notre article sur la rédaction des réserves et celui sur la consignation du solde détaillent la méthode. Le choix entre les deux options dépend de la gravité des défauts et de votre situation.

Après un refus, convenez avec le constructeur d’un calendrier de reprise et d’une nouvelle date de réception. Confirmez le par écrit. Avant cette nouvelle date, vérifiez que les points ayant motivé le refus ont été traités, idéalement lors d’une nouvelle visite de pré réception.

La nouvelle réception se déroule comme la première : visite complète, réserves éventuelles, procès verbal. Les points corrigés depuis le refus doivent être contrôlés avec attention.