Le jour de la réception, un particulier non accompagné peut passer à côté de défauts pourtant visibles : il manque d’expérience, de temps, d’éclairage, ou il est pressé par l’émotion du moment. Or, en principe, un vice apparent non réservé à la réception est réputé accepté. Le législateur a donc prévu, pour le CCMI, un délai de rattrapage de huit jours.

Pendant ce délai, vous pouvez dénoncer les vices apparents que vous n’aviez pas signalés. Ils sont alors réparés dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, comme s’ils avaient été réservés le jour de la réception. C’est une protection importante, spécifique au contrat de construction de maison individuelle.

Le délai court à compter de la remise des clés consécutive à la réception. Dans la plupart des cas, les clés sont remises le jour même de la réception, et le délai court donc dès le lendemain. Si la remise des clés intervient plus tard, par exemple après consignation du solde, c’est cette date qui compte.

Notez soigneusement la date de remise des clés, et faites la mentionner au procès verbal si possible. Huit jours passent très vite pendant un emménagement : organisez votre seconde visite à l’avance.

En cas de doute sur la date retenue, agissez au plus tôt : une lettre envoyée en avance ne présente aucun inconvénient.

Pour cumuler les deux avantages, nous recommandons de procéder ainsi : vous réceptionnez la maison avec le constructeur, sans être assisté, en notant vous même toutes les réserves que vous constatez. Puis, dès le lendemain, l’expert intervient dans le cadre d’une post réception : il examine la maison en détail et relève les vices apparents complémentaires.

Vous disposez alors de son rapport pour adresser au constructeur, dans le délai de huit jours, la lettre recommandée qui dénonce ces vices. Vous bénéficiez ainsi à la fois du regard technique d’un expert et du délai légal. Une pré réception quelques jours avant la réception complète utilement ce dispositif.

Pour que ce schéma fonctionne, réservez la date de la post réception dès que la date de réception est connue. L’expert remet ensuite un rapport décrivant chaque vice apparent, sa localisation et son étendue, avec des photos. Vous n’avez plus qu’à reprendre ces éléments dans votre lettre recommandée, ou à joindre le rapport, et à l’envoyer avant l’expiration du délai.

Le mode de réception a aussi une incidence sur le solde de 5 %. Lorsque vous n’êtes pas assisté et qu’aucune réserve n’est formulée, le solde est payable dans les huit jours qui suivent la remise des clés ; avec des réserves, à leur levée. Lorsque vous êtes assisté, il est payable à la levée des réserves ou, sans réserve, à la remise des clés.

Si des vices sont dénoncés dans le délai de huit jours, ne payez pas le solde avant leur traitement : ils ont la même valeur que des réserves. Notre article sur la consignation du solde détaille le mécanisme.

Huit jours après la remise des clés pour dénoncer des vices apparents non signalés ; uniquement si vous n’étiez pas assisté par un professionnel ; lettre recommandée précise avec photos ; notre conseil : réceptionner avec le constructeur puis faire intervenir l’expert le lendemain en post réception ; solde à conserver tant que les vices dénoncés ne sont pas traités.