Les documents à récupérer à la réception de votre maison
Une maison neuve s’accompagne d’un dossier : procès verbal, attestations réglementaires, notices des équipements, garanties, plans. Ces documents vous serviront pour la déclaration d’achèvement, pour l’entretien, pour toute réclamation au titre des garanties et, un jour, pour la revente. Mieux vaut les réclamer au moment de la réception, quand le constructeur est encore disponible, que de les chercher des années plus tard.
Documents
À la réception, réunissez : le procès verbal signé avec ses réserves, les attestations d’assurance dommages ouvrage et de garantie de livraison, les attestations d’assurance décennale des entreprises, l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale à l’achèvement avec la mesure de perméabilité à l’air et le contrôle de la ventilation, l’attestation de conformité électrique lorsqu’elle est requise, les notices et garanties des équipements, et les plans à jour. Vous devrez ensuite déposer en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
La liste exacte dépend de votre projet et de sa localisation. Vérifiez avec le constructeur les pièces propres à votre maison, comme celles liées à l’assainissement ou aux zones réglementées.
Le document central
Le procès verbal de réception est la pièce la plus importante. Il fixe la date de réception, qui fait courir toutes les garanties, et la liste des réserves. Conservez un exemplaire original signé par les deux parties, avec les photos et annexes éventuelles. Si vous avez dénoncé des vices dans les huit jours, gardez la lettre recommandée et son accusé de réception avec le procès verbal.
Conservez ensuite les constats de levée des réserves, au fur et à mesure. Ce dossier vous sera demandé pour toute déclaration de sinistre. Notre article sur le déroulement de la réception détaille son contenu.
Attestations à conserver dix ans
L’attestation d’assurance dommages ouvrage est indispensable pour déclarer un sinistre de nature décennale dans les dix ans. Vérifiez qu’elle est à votre nom et mentionne l’adresse de la construction. Notre article sur l’assurance dommages ouvrage explique son rôle.
Demandez aussi les attestations d’assurance décennale du constructeur et, si possible, des principales entreprises intervenues. Elles vous permettront d’identifier les assureurs en cas de recours. L’attestation de garantie de livraison reste utile tant que des réserves ne sont pas levées.
L’attestation à l’achèvement
Pour une maison neuve soumise à la RE2020, une attestation de prise en compte de la réglementation à l’achèvement doit être établie par un professionnel habilité. Elle intègre le résultat de la mesure de perméabilité à l’air et le contrôle des systèmes de ventilation. Elle doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux.
Demandez aussi le rapport complet de mesure de perméabilité à l’air, qui indique la valeur mesurée et les fuites relevées. Nos articles sur la RE2020 et sur le test d’étanchéité à l’air détaillent ces documents.

Attestation de conformité
Pour la mise en service de l’électricité dans une maison neuve, une attestation de conformité de l’installation électrique, visée par l’organisme compétent, est généralement exigée par le gestionnaire de réseau. Le constructeur ou l’électricien la fait établir. Demandez en une copie : elle atteste que l’installation a été contrôlée et pourra être utile en cas de revente ou de sinistre.
Demandez également le schéma de l’installation et le repérage des circuits du tableau.
Selon votre terrain
Si votre maison n’est pas raccordée au tout à l’égout, l’installation d’assainissement non collectif fait l’objet d’un contrôle par le service public d’assainissement non collectif de votre commune, à la conception puis à l’exécution. Conservez le rapport de contrôle de bonne exécution.
Si votre commune est située dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour le risque termites, le constructeur doit vous remettre une notice technique indiquant les dispositions retenues pour protéger la maison. En zone sismique ou en zone argileuse, conservez les documents qui décrivent les dispositions prises. Nos articles sur les règles parasismiques et l’étude de sol détaillent ces points.
Notices et garanties
Réclamez les notices d’utilisation et d’entretien de tous les équipements : pompe à chaleur ou chaudière, chauffe eau, ventilation, volets motorisés, porte de garage, plancher chauffant, robinetterie thermostatique. Elles indiquent les opérations d’entretien nécessaires, dont certaines conditionnent la garantie du fabricant.
Demandez aussi les certificats de garantie des fabricants et les coordonnées des installateurs. Pour la pompe à chaleur, un entretien périodique est obligatoire selon sa puissance et son type : renseignez vous auprès de l’installateur. Les éléments d’équipement dissociables relèvent par ailleurs de la garantie biennale.

La mémoire de la maison
Demandez les plans à jour de la maison, tels que construits, et si possible le plan des réseaux enterrés : eaux usées, eaux pluviales, alimentation en eau, électricité, regards. Ces plans vous éviteront de percer une canalisation lors de travaux futurs et faciliteront toute recherche de fuite.
Les photos prises pendant le chantier, notamment des réseaux avant fermeture des cloisons, complètent utilement ces plans. Notre article sur la visite de chantier explique comment les constituer.
Votre démarche en mairie
Après la réception, le titulaire du permis de construire doit adresser en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, avec les attestations requises, dont celle relative à la réglementation environnementale. La mairie dispose ensuite d’un délai pour contester la conformité. Ce document est important en cas de revente.
Vérifiez avec le constructeur s’il s’en charge pour votre compte ou s’il vous revient de la déposer, et conservez une copie avec l’accusé de réception.
Le dépôt de cette déclaration fait courir le délai pendant lequel l’administration peut contester la conformité des travaux au permis de construire.
Organiser son dossier maison
Un dossier bien organisé vous fera gagner beaucoup de temps. Nous vous conseillons de le structurer en quelques rubriques : le contrat, la notice, les plans et les avenants ; les documents de chantier, avec les appels de fonds, les justificatifs de paiement, les rapports de visite et les photos ; la réception, avec le procès verbal, les réserves, les courriers et les constats de levée ; les assurances et garanties ; les attestations réglementaires ; enfin les notices et l’historique d’entretien des équipements.
Numérisez l’ensemble et conservez une copie en dehors de la maison, par exemple sur un espace de stockage en ligne. En cas de sinistre, comme un dégât des eaux ou un incendie, vous aurez ainsi toujours accès aux pièces nécessaires. Tenez le dossier à jour : chaque intervention d’entretien, chaque désordre signalé et chaque réparation y ont leur place. Le jour où vous revendrez la maison, ce dossier complet rassurera l’acquéreur et facilitera le travail du notaire, en particulier pour les attestations d’assurance dans les dix ans qui suivent la réception.
Le dossier à constituer
Procès verbal et constats de levée ; attestations dommages ouvrage, décennales et garantie de livraison ; attestation RE2020 à l’achèvement et rapport de perméabilité à l’air ; attestation de conformité électrique ; rapport de contrôle de l’assainissement si nécessaire ; notices et garanties des équipements ; plans à jour ; déclaration d’achèvement. Classez ces documents dans un même dossier, conservé au moins dix ans et transmis en cas de revente.
Une réception complète, documents compris
Lors de la réception ou de la post réception, nos experts vérifient aussi que les documents essentiels vous sont remis. Conditions détaillées sur notre page tarifs.
FAQ, les documents de la réception
Quels documents obtenir à la réception d’une maison ?
Le procès verbal, les attestations d’assurance, l’attestation RE2020, l’attestation électrique, les notices et garanties des équipements et les plans.
Combien de temps conserver ces documents ?
Au moins dix ans, durée de la garantie décennale, et les transmettre en cas de revente.
Qui dépose la déclaration d’achèvement ?
Le titulaire du permis de construire, sauf si le constructeur s’en charge pour son compte.
L’attestation RE2020 est elle obligatoire ?
Oui, elle doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux d’une maison neuve.
Faut il une attestation de conformité électrique ?
Elle est généralement exigée pour la mise en service de l’électricité dans une maison neuve.
Pourquoi demander le plan des réseaux ?
Pour éviter d’endommager une canalisation lors de travaux et faciliter les recherches de fuite.
Les attestations décennales des entreprises sont elles utiles ?
Oui, elles permettent d’identifier les assureurs en cas de désordre.
Que faire si un document manque ?
Le réclamer par écrit au constructeur et le mentionner en réserve si nécessaire.
Votre réception approche ?
Préparez la avec un expert : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Sources
- Code de l’urbanisme, articles R462-1 et suivants (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux), legifrance.gouv.fr
- Code de la construction et de l’habitation, articles R172-1 et suivants (attestations de performance), legifrance.gouv.fr
- Code des assurances, article L242-1 (assurance dommages ouvrage), legifrance.gouv.fr
- Code de la santé publique, articles L1331-1-1 et suivants (assainissement non collectif), legifrance.gouv.fr


















